Article 1: Organisation
Le présent règlement énonce les conditions générales qui s’appliquent au concours. Le présent règlement est accessible sur le site internet www.vynckier.biz . Vynckier Tools sa est l’organisateur du concours.
Article 2 : Modalités de participation au concours.
En participant au concours, les participants s’engagent à accepter sans réserve le présent règlement ainsi que toute décision prise par Vynckier Tools sa dans ce contexte. Chaque participant est réputé avoir lu, compris et accepté le contenu du présent règlement sans aucune restriction.
Pour participer au concours , le participant doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et domiciliée en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg. Les participants doivent également remplir fidèlement toutes les données personnelles demandées sur le formulaire d’inscription qui sera mis à leur disposition le jour même et avant le concours.
Ceux qui sont exclus de la participation au concours, sont les employés et membres du personnel impliqués d’une manière ou d’une autre dans l’organisation ou le déroulement du concours (y compris les agences de publicité et les fournisseurs de services techniques impliqués dans le cadre du concours). Les membres de leur famille au premier degré et les personnes vivant avec eux n’y sont pas autorisés.
Une seule participation par personne sera acceptée. En cas de participations multiples par participant, Vynckier Tools sa se réserve le droit d’exclure le participant de la participation.
La participation doit toujours se faire à titre personnel et ne peut en aucun cas être prise par plus d’une personne participant dans un contexte organisé (que ce soit dans le cadre d’une association de droit ou de fait) ou coopérant de toute autre manière en vue d’augmenter leurs chances de gagner un prix.
En cas de tricherie, d’abus, de tromperie ou de fraude, ou en cas de soupçon qu’un participant est coupable de l’un des actions susmentionnées, le ou les participant(s) impliqué(s) peuvent être exclus de la participation à ces concours et/ou à d’autres concours de Vynckier Tools sa et donc de la possibilité de gagner un prix et/ou d’attribuer le prix qu’ils ont gagné.
Vynckier Tools sa ne peut en être tenu responsable. Il en va de même en cas de violation d’une (autre) manière de (l’une des dispositions de) ces règles ou de toute disposition légale applicable. Le concours se déroule du 1er septembre 2019 8h jusqu’au 30 novembre 2019 24h.
Article 3 : Prix
Le prix est un vélo de course Teng Tools. Le prix est personnel et non transférable. Il ne peut être attribué qu’à un seul gagnant. Le prix ne peut être ni abandonné ni échangé contre de l’argent, d’autres produits ou services ou d’autres avantages en nature. Le prix gagné est indivisible et doit être accepté tel quel décerné. Le gagnant sera informé immédiatement. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant ne peut accepter son prix à ce moment-là, il perdra son droit au prix.
Article 4 : Droits de propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou d’un partie des éléments du Concours proposés est strictement interdite. Il est précisé ici que le participant ne portera pas atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un certificat, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tous les droits de protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à Vynckier Tools sa ou à des tiers.
Article 5 : Fraude
Chaque participant doit se conformer au présent règlement. Vynckier Tools sa se réserve le droit d’annuler la (les) participation(s) de tous les participants si les règles en vigueur ne sont pas respectées. Cette annulation peut avoir lieu à tout moment et sans préavis. Il est strictement interdit, par quelque moyen que ce soit, de modifier ou d’essayer de modifier les éléments du Concours.
Toute information incorrecte ou trompeuse entraînera l’élimination immédiate du participant et si nécessaire le retour immédiat des prix gagnés à Vynckier Tools sa.
Ce règlement est mis à la disposition des participants via www.vynckier.biz/règlementduconcours.
Article 6 : Données nominatives et personnelles
Par leur participation, les participants acceptent à l’avance que Vynckier Tools sa puisse utiliser toute information fournie à des fins publicitaires ou promotionnelles de toute nature et de quelque manière que ce soit.
En acceptant le prix à l’avance, le participant gagnant accepte que Vynckier Tools sa puisse utiliser sa déclaration écrite ou orale concernant ce prix, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, de relations publiques, de communiqués de presse, de messages éditoriaux ou de rédaction publique de toute nature et pour toute activité interne ou externe, ou l’utiliser par tout moyen de reproduction, duplication, transfert, réception, codage ou digitalisation.
Conformément à cette réglementation, les données collectées sont exclusivement destinées à Vynckier Tools sa et ne seront en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.
Les données des participants peuvent être enregistrées dans une base de données et, si nécessaire, utilisées à des fins commerciales ou publicitaires par Vynckier Tools sa. Les participants disposent d’un droit d’accès, d’un droit de modification de ces données et si nécessaire d’un droit d’opposition contre l’utilisation à des fins de marketing et d’un droit d’opposition au traitement de ces données personnelles.
Article 7 : Responsabilités et droits Vynckier Tools sa
Se réserve le droit de modifier les prix, de prolonger ou de raccourcir la durée ou d’annuler le Concours en cas de force majeure. Vynckier Tools sa ne peut être tenu responsable. Ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou des droits d’attribution du profit d’un participant.
Décline toute responsabilité en cas de défaut technique, d’anomalie, de défaut d’équipements et logiciels de toute nature (virus, bogue,…) affectant le système du participant, son équipement informatique et les données stockées sur celui-ci et les conséquences que cela peut avoir sur ses activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Article 8 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur force juridique. Le présent règlement est soumis au droit belge. Tout litige découlant de la compétition sera réglé à l’amiable. En l’absence d’accord, le litige sera soumis à la juridiction dont dépend le siège social de Vynckier Tools sa.